Le « jargon » en copropriété, Gestactif vous l’explique!

Voici quelques définitions utiles, termes et synonymes que vous rencontrerez fréquemment quand on parle de copropriété.

Administrateur Conseil syndical
Condo/condominium Le terme familier de «condo» fait référence au logement occupé par un propriétaire dans un immeuble en copropriété. Dans la plupart des provinces canadiennes et aux États Unis, les immeubles divisés en copropriété sont appelés « condominiums », « condo » en abrégé. En Australie et en Colombie-Britannique, le terme légal est « strata ». En France on parle de copropriété et au royaume Uni un condo est « commonhold ».
Conseil d’administration C’est la courroie de transmission entre les copropriétaires, le gestionnaire et tous les tiers intervenants. Le conseil d’administration d’un immeuble est élu lors de l’assemblée générale annuelle.
Copropriété Désigne l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Déclaration de copropriété La déclaration de copropriété comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. C’est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, en regard de l’immeuble. Il s’agit d’un document juridique, sa publication donne naissance au syndicat prend naissance. Elle comprend l’ensemble des règles assurant l’efficacité de l’organisation de la copropriété et stipule les conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes.
L’état descriptif des fractions Décrit la désignation cadastrale des parties privatives et des parties communes de l’immeuble. Il contient également une description des droits réels grevant l’immeuble et ceux existant en sa faveur.
Fonds de prévoyance Aussi appelé couramment fonds de réserve
Gestionnaire de copropriétés Synonymes: Administrateurs de biens, syndic de copropriétés
Règlement d’immeuble Le règlement de l’immeuble édicte les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et des parties communes.
Syndicat de copropriété Personne morale constituée de l’ensemble des copropriétaires.